J.O. 109 du 11 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 27 avril 2006 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610315A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Gourlez (Michelle), épouse Wejner, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lourdes (65100).

Mme Casteran (Josette), épouse Sastre, greffière du premier grade au greffe détaché de Lannemezan, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Lourdes (65100).